Code LEI, c’est quoi?

Le marché financier ne cesse de se montrer très changeant. Suivant le rythme de cette évolution,  les autorités de contrôle concernant le secteur recherchent constamment des nouveaux moyens afin de rendre le domaine plus rassurant et transparent. Leur objectif est donc de maximiser la sécurité financière des investisseurs. C’est ainsi que depuis 2018, les entreprises intervenant dans le monde financier sont encadrées par des obligations concernant la sécurité des transactions. Le code lei figure parmi celles-ci et il fait même partie des plus importants. En détails, qu’est-ce que le code lei ? A quoi sert-il ? Comment l’avoir et le renouveler ? Découvrez dans cet article tous les réponses à ces questions.

Définition du code LEI

Le LEI dans le terme a comme acronyme Legal Entity Identifier qui signifie Numéro d’Identification d’Entité Juridique en français. Il s’agit du résultat obtenu après une recherche d’un identifiant d’une personne morale. Autrement dit, le code LEI demeure une donnée de référence présentant une identification précise, détaillée et unique des entités juridiques qui interviennent dans des transactions financières. Il se constitue des informations concernant l’acteur de l’entité concerné et ses parts.

L’application du code lei à partir du 03 janvier 2018 est le fruit de l’intégration en vigueur de la directive MiFID II ou Markets in Financial Instruments Directive au sein de l’Union Européenne. Depuis, tous les instituts, organismes et entreprises qui investissent dans les instruments de la finance se doivent de disposer de ce numéro enregistré. Le regroupement de tous les codes existant résident dans une base donnée consultable par le public. Chacun peut donc accéder aux informations publiques de son intermédiaire financier. Le contrôle est géré par l’organisation mondiale GLEIF ou Global Legal Entity Identifier Foundation.

Par contre, GLEIF n’est pas responsable de la délivrance et de l’enregistrement des codes LEI. Cette mission est en fait prise en charge par un réseau d’entreprises publiques ou privées nommées LOU ou Unité Opérationnelle Locale.

Structure d’un code LEI (Legal Entity Identifier)

Le code lei est un code alphanumérique et mondialement reconnu pour sa présentation en 20 chiffres. Il repose sur la norme ISO 17442, mise en place par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Cette norme indique un ensemble d’attributs ou d’informations de référence d’entité juridique qui sont les éléments fondamentaux de l’identification.

Les données de référence bien agencées qui composent un code lei se classent en deux sections : niveau 1 et niveau 2. Le premier représente l’identité de la personne morale propriétaire du code. Il se constitue plus précisément des détails de l’enregistrement de l’entité : son nom légal, son siège social et son adresse légale, son pays de constitution, etc. La première partie du code indique également des codes décrivant les noms de pays et leurs subdivisions, la date de la première obtention du lei et la date de la dernière actualisation des informations sur le code.

Par ailleurs, les informations dans le niveau 2 du code répondent à la question : qui appartient à qui ?  Elles permettent donc de repérer les relations mère-fille au sein de la structure de l’entreprise. La deuxième partie du code contient donc des informations concernant la structure de propriété d’une entité. Plus simplement dit, le pool de données lei pouvant être adhéré par le public intègre les données d’enregistrement des entités non structurées dans un catalogue mondial codifié. Cela assure la transparence sur le marché de la finance dans le monde.

Renouvellement du code LEI

Le renouvellement d’un code lei doit être réalisé tous les ans, exactement tous les 12 mois. Cela dit qu’un lei délivré le 03/10/2022 devra être mis à jour avant le 02/10/2022. Dans l’éventuel cas où le délai est dépassé, le numéro d’identification ne sera plus actif jusqu’à ce que celui-ci soit actualisé. Cela bloque en outre la pertinence des données du système lei.

Le moment idéal pour commencer le procédé le renouvellement d’un code lei est 6 semaines avant sa date d’expiration. La démarche se montre très simple à réaliser, n’exigeant qu’une seule étape. La personne morale n’a qu’à renseigner ou mettre à jour ses relations financières. Pour cela, elle doit :

  • se rendre dans le site de la GLEIF ;
  • renseigner le numéro LEI ou le nom de la société dans le formulaire de demande ;
  • suivre le guide d’un questionnaire simple. Notons que le formulaire affiché se remplit automatiquement avec les informations dans la base de données de la GLEIF, c’est au concerné de modifié celles qui ne sont plus d’actualité ;
  • envoyer le formulaire ;
  •  payer par carte.

On reçoit ensuite une facture, un signe disant que la GLEIF s’occupe du reste. La réception par courriel de cette facture indiquant les nouvelles dates de validité du code lei s’effectue le soir même. Par ailleurs, le renouvellement du code sur le site de la GLEIF s’aperçu le lendemain du jour de paiement.

A quoi sert un code LEI?

Le principal argument incitant à posséder un code lei est l’obligation des entreprises impliquées dans des transactions sur des instruments financiers cotés en Bourse. En effet, en cas de non disposition de ce numéro d’identification valide, les ordres d’achat et de vente effectués par la personne morale concernée sont écartés sur le marché.

Comment obtenir un numéro LEI ?

La demande d’un code lei peut être effectuée auprès de n’importe quel LOU. Ce dernier fournit ensuite un code accrédité par la GLEIF. La démarche de demande consiste à choisir préalablement une agence d’enregistrement. On remplit ensuite les formulaires proposés par celle-ci. La durée du procédé dépend de l’agence. Généralement, le numéro d’identification s’obtient environ 24 à 48 heures après le paiement, mais cette période peut d’élargir selon le statut de l’entreprise effectuant la demande.

FAQ

Qui est obligé de demander un code LEI?

L’obligation sur la disposition d’un code lei concerne toutes les entreprises qui réalisent des transactions financières. Le numéro d’identification est nécessaire pour effectuer une déclaration des transactions auprès des autorités de surveillance.

Quelle est la durée de validité du code LEI?

La validité d’un code lei dure une année ou 12 mois à compter de la date de délivrance.

Combien coûte un code LEI?

Le coût de la démarche d’obtention d’un code lei varie d’une agence d’enregistrement à une autre. INSEE, une des agences les plus courantes, exige une somme de 120 € pour la première demande, 50 € pour les renouvellements.

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