Qu’est-ce qu’une SNC ?

La Société en Nom Collectif (SNC) est l’une des formes d’entreprise les plus simples, assortie de peu d’exigences. Elle est idéale lorsque vous démarrez votre propre affaire et ne voulez pas y lier trop de risques. La SNC est généralement créée par les membres d’une même famille en vue d’exploiter une activité en commun. De plus, un business plan n’est pas obligatoire lors du démarrage d’une SNC.

Les conditions pour créer une Société en Nom Collectif

Les associés d’une Société en Nom Collectif (SNC) peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, mais elles auront tous la qualité de commerçant. Aucun capital minimum n’est exigé et tout type d’apport est possible.

Les caractéristiques et atouts d’une SNC

La Société en Nom Collectif (SNC) doit avoir une activité commerciale. Les activités libérales ou civiles ne peuvent être exercées dans une SNC.
La SNC est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et sont indéfiniment et solidairement responsables de la totalité des dettes de la société.
Chaque associé doit avoir la capacité d’exercer le commerce ou ne doit pas exercer une profession incompatible avec la qualité de commerçant (fonctionnaires par exemple). La SNC comporte au moins deux associés. Il n’y a pas de nombre maximal d’associés. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales.
La SNC est choisie par les créateurs d’entreprise voulant assurer conjointement la gestion de l’entreprise qui conserve généralement un caractère familial.

La Constitution de la SNC

Les statuts

Les statuts sont établis par acte sous seing privé ou par acte authentique (acte notarié). Toutefois, lorsque le capital social est constitué en tout ou partie de biens immobiliers soumis à la publicité foncière assurée par la conservation des hypothèques, la forme notariale s’impose.

Les apports

Ils peuvent être effectués en numéraire, en nature et en industrie.

Le capital social

La loi ne fixe aucun montant minimum pour le capital social d’une SNC. Il est donc librement déterminé par les associés dans les statuts.

Attribution des parts sociales

En contrepartie de son apport au capital de la SNC, l’associé reçoit un certain nombre de parts sociales. Ces dernières lui confèrent notamment le droit de participer activement à la vie sociale de l’entreprise et de percevoir des dividendes.

La dénomination sociale

La dénomination sociale est composée nécessairement du nom des associés.

Le siège social

En principe, le siège social d’une SNC est établi dans un local commercial (bail commercial, bail de courte durée ou convention d’occupation précaire). Toutefois, il est possible de domicilier la société au domicile du gérant pour une durée d’une année, renouvelable une fois.

La gérance

Dans la société en nom collectif, tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts. La loi permet aux associés de prévoir dans les statuts que l’un ou plusieurs d’entre eux peuvent signer sous la raison sociale. La signature d’un seul des associés engage dans ce cas la société.

Responsabilités du ou des gérants

Tous les associés sont indéfiniment et solidairement responsables sur la totalité de leurs biens personnels et des dettes de la société. Les gérants, qu’il s’agisse de tous les associés dans le silence des statuts des gérants désignés statutairement, peuvent voir engagées leur responsabilité civile et pénale.

Les avantages de la SNC

La forme juridique de la SNC est plus simple et moins coûteuse qu’une société en commandite par actions qui dispose des mêmes caractéristiques (responsabilité indéfinie et solidaire), mais qui offre la possibilité d’ouvrir son capital à des investisseurs extérieurs. Elle est donc idéale pour les entreprises qui souhaitent exploiter leur activité en totale collaboration, sans fortement se développer. La Société en Nom Collectif peut par ailleurs bénéficier de certains crédits d’impôt propres aux personnes physiques puisque les revenus de la SNC sont considérés comme des revenus personnels.

Les inconvénients de la SNC

L’inconvénient majeur est évidemment la responsabilité indéfinie et solidaire des dettes de la société. Un créancier pourra donc poursuivre un seul des associés pour l’ensemble des dettes sociales de la SNC. Cela, qu’importe la personne qui a commis le ou les actes de gestion qui ont mené l’entreprise à sa perte. Cet associé devra alors se retourner contre les autres ou contre la société elle-même (responsabilité solidaire).
Ensuite, quel que soit le montant des apports, chaque associé est responsable sur son patrimoine personnel des dettes de la société, de manière illimitée (responsabilité indéfinie). Enfin, les parts ne sont pas librement cessibles. La démarche nécessite l’unanimité des associés.
En somme, la SNC est l’idéal pour la création de sa propre entreprise, notamment lorsqu’elle est totalement commerciale.

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