Qu’est-ce qu’une SARL ?

La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale dans laquelle la responsabilité financière des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs. Elle est aussi la forme la plus simple de société. Pour créer une SARL, il faut avoir un (ou des) associé(s), disposer d’un capital fixé librement par les associés, rédiger des statuts et avoir un siège social. Dans cet article, nous faisons un petit tour dans l’univers des SARL pour vous dire l’essentiel à propos de ce type de société.

Les caractéristiques d’une SARL

La SARL se distingue des autres formes de sociétés sur plusieurs aspects. En effet :

  • Elle doit être composée d’au moins 2 associés et au maximum de 100
  • La responsabilité de chaque associé est limitée à ses apports. Cela signifie qu’en cas de dette, la responsabilité de l’associé ne peut être engagée que pour la valeur de son apport au capital
  • Chaque année, une assemblée générale doit être obligatoirement tenue
  • Le gérant est responsable pour ses fautes de gestion, pénalement et civilement.
  • La cession de la SARL se fait par cession des parts sociales.

Objet Social de la SARL

L’objet social d’une SARL correspond à l’activité qu’elle prévoit d’exercer. Cet objet social peut être modifié en partie ou totalement au cours de sa vie. Mais, ce changement devra suivre des formalités précises.

Capital social de la SARL

Elle n’a pas de capital social minimum, mais il n’est pas possible de constituer une SARL sans capital social. Cependant, il est possible de faire des apports comme des apports numéraires ou nature. Le capital social est divisé en parts sociales qui ne sont cessibles qu’à certaines conditions. Chaque associé possède un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales. La SARL est commerciale, mais les associés ne sont pas obligatoirement des commerçants.

Mode de fonctionnement de la SARL

Les associés ont un droit d’information sur la marche de l’entreprise (moins étendu que dans d’autres sociétés, car leur responsabilité est limitée). Ils participent aux assemblées pour voter les décisions collectives (par exemple : approbation des comptes).

La gérance de la SARL

La SARL doit être gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non et par une assemblée générale annuelle qui réunit les différents associés pour valider les comptes et décider de la répartition des bénéfices. En cas de dette, la responsabilité de l’associé ne peut être engagée que pour la valeur de son apport au capital.
Le gérant est nommé soit dans les statuts soit lors d’une assemblée générale des associés. Il peut être renvoyé à tout moment par décision (des actionnaires représentant plus de la moitié des parts sociales) prise en assemblée.

Qu’en est-il du gérant de la SARL ?

Le gérant est le représentant légal de la SARL. Il est chargé de la gestion courante de la société. Concrètement, il peut prendre toutes les décisions commerciales, managériales et financières nécessaires à la bonne conduite des opérations, dans la mesure où elles ne dépassent pas l’objet social de la société. Ces prérogatives très importantes sont un avantage de la SARL : la gouvernance de la société est simple et la prise de décision est facile. Quant à sa rémunération, elle est librement fixée par les associés.

Les avantages de la SARL

La SARL présente de nombreux avantages :

  • Les associés ont la liberté de fixer dans les statuts le capital de leur société
  • Les associés d’une SARL peuvent insérer dans les statuts une clause de variabilité du capital. Cette clause leur permettra d’augmenter ou de diminuer le capital de la société sans formalité compliquée
  • Les associés peuvent décider d’organiser leur société en fonction des circonstances et de la taille de leur projet. Par exemple, une SARL peut avoir plusieurs dirigeants, le conjoint peut être un associé
  • Le gérant minoritaire pourra être un salarié
  • Le patrimoine des associés, et du gérant, est protégé.
  • Enfin, la SARL rassure plus les investisseurs, les partenaires et les clients que l’entreprise individuelle.

    Les inconvénients de la SARL

    Quid des inconvénients, certaines activités sont interdites d’être exercées sous la forme d’une SARL. C’est le cas des assurances, des entreprises d’épargne, des laboratoires d’analyses médicales et des activités réservées par la loi à d’autres formes de sociétés. Aussi :

    • La SARL ne peut pas émettre des titres négociables
    • L’associé majoritaire ne peut pas être à la fois gérant et avoir le statut de salarié
    • Son formalisme est un peu plus lourd et coûteux que l’entreprise individuelle.
    • Nous voici à la fin de cet article qui nous a permis d’en savoir un peu plus sur les sociétés à statut juridique SARL. Définition, objet social, capital social, avantages, inconvénients, etc., tout a été dit.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *