Vol en entreprise : les recours de l’employeur

Vol de gasoil, vol de marchandises… Le vol et le détournement de biens d’entreprise sont des problèmes fréquents auxquels les dirigeants doivent faire face. Généralement appelé « démarque inconnue » dans l’univers de l’entreprise, le vol en entreprise est le plus souvent relevé au moment des inventaires. Ce phénomène peut représenter une perte exorbitante pour la société qui en est victime.

Solliciter un détective privé pour recueillir des preuves

Si un vol est constaté dans l’entreprise, l’employeur est en droit de mener une enquête. Il pourra établir les responsabilités et recueillir les explications des salariés concernés. Toutefois, il doit respecter certaines limites, qu’il s’agisse d’un vol ou d’un autre fait pouvant faire l’objet d’une sanction. Quelle est donc l’étendue des pouvoirs de l’employeur durant cette phase d’enquête ? Comment faire pour recueillir des preuves tangibles ? Est-il possible de retenir le salarié voleur dans ses locaux le temps de mener l’enquête ? Focus sur les recours de l’employeur en cas de vol en entreprise.

En cas de suspicion ou de vol avéré, il est important de rassembler des preuves pour éventuellement donner lieu à des sanctions ou une poursuite en justice. En effet, afin de poursuivre un salarié en justice, l’employeur est tenu d’apporter des preuves des faits. Il faut noter qu’un salarié suspecté de vol est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie : le salarié voleur profite également de cette présomption d’innocence dans le cas où les preuves rassemblées à son encontre sont illicites. D’où l’intérêt de recueillir des preuves recevables en justice.

Solliciter un détective privé est la meilleure manière pour un employeur de constituer un dossier de preuves solides et légales avant d’intenter toute procédure judiciaire, pénale ou civile. Vous pouvez joindre un détective privé qui se chargera de vous aider notamment à :

• identifier les voleurs et leurs complices
• déterminer les méthodes utilisées par les voleurs pour extraire les marchandises de votre entrepôt
• déterminer l’endroit où les marchandises volées sont stockées
• déterminer si les voleurs appartiennent à un réseau de receleurs
• aider les services de police ou de gendarmerie à intervenir pour prendre les voleurs en flagrant délit

Dans le cadre de son travail, le détective privé peut intervenir de plusieurs manières pour recueillir les preuves :

• Garer un véhicule équipé de caméras de surveillance à proximité du site de stockage ou de distribution
• Mettre en place un système de vidéosurveillance discret dans l’entrepôt. En revanche, l’installation d’un tel système doit se faire conformément à la législation en vigueur. En effet, les salariés doivent en être informés. L’employeur doit obligatoirement consulter les représentants du personnel avant de prendre une telle décision et il faut déclarer l’enregistrement des images à la CNIL
• Surveiller les suspects et/ou faire une filature pour déterminer la méthodologie utilisée et les sites de stockage des biens volés. Le cas échéant, cette procédure permettra de planifier une intervention pour constater un flagrant délit
• Infiltrer l’entrepôt afin de déterminer l’origine de la démarque inconnue. Le détective peut alors choisir de se faire passer par un docker par exemple pour déterminer le mode opératoire des voleurs
• Se faire passer par un client pour vérifier que les procédures d’encaissement sont respectées

Pour mener à bien l’opération, il est recommandé de choisir un détective titulaire d’un agrément délivré par le CNAPS. Après son intervention, le détective doit vous remettre un rapport détaillé et précis. Ce rapport recensera tous les éléments de preuves réunis au cours de l’investigation qu’il a menée, de manière à ce que vous puissiez les utiliser devant la juridiction compétente. Non seulement, le recours à un détective permet de recueillir des preuves légales, mais il aide également à agir en amont pour lutter contre le vol en entreprise, notamment grâce à l’installation de vidéosurveillance.

Mener une enquête interne sans séquestrer le présumé voleur

En cas de constatation de vol, l’employeur est en droit de mener une enquête interne. Toutefois, cela doit être effectué avec prudence. En effet, l’employeur n’est pas un agent de police judiciaire et ne possède pas les attributions liées à ce statut. De ce fait, il n’a pas tous les droits et ne peut notamment pas contraindre le salarié en le privant de sa liberté d’aller et venir.

Tant qu’il n’y a pas eu de flagrant délit, un salarié qui refuse de se soumettre à une fouille ne peut pas être retenu contre sa volonté. Dans ce cas, il peut même poursuivre le responsable pour séquestration arbitraire. La privation de la liberté d’un employé d’aller et de venir, même pendant une durée relativement courte, s’assimile à une séquestration.

Pas de sanction pécuniaire

Vous envisagez de demander à l’auteur du vol de rembourser la valeur des biens qu’il a dérobés ? Sachez que vous n’en avez pas le droit ! En effet, l’employeur n’est pas en mesure d’appliquer des sanctions financières à l’encontre d’un employé coupable de vol en entreprise.

Les sanctions en fonction des antécédents de l’employé

Dans la plupart des cas, l’employeur poursuit l’auteur du vol pour faute lourde. Toutefois, notez que le vol en soit ne peut être assimilé à une faute lourde. Pour pouvoir appliquer cette sanction, il est nécessaire de démontrer l’intention du salarié de nuire à l’entreprise. Il appartient ensuite au juge de déterminer la proportion de la sanction en fonction du bien volé, des antécédents et de l’âge du salarié suspecté. Un salarié qui a intégré l’entreprise récemment et qui a des antécédents de ce genre est par exemple plus susceptible de faire l’objet d’une sanction plus sévère.

Concrètement, si un salarié présent dans l’entreprise depuis plus de 5 ans sans faire l’objet d’un reproche durant tout ce temps ne peut pas être poursuivi pour faute lourde s’il est pris en train de voler du matériel de bureau par exemple. En revanche, un employé nouvellement engagé sera, pour les mêmes motifs, susceptible d’être licencié pour faute lourde. Les juges se tiennent en même temps aux antécédents du salarié, à son ancienneté et à la valeur de la ou des marchandises volées. Le juge peut ainsi être plus clément vis-à-vis des vols de faible importance ou d’un écart de conduite occasionnel. Ainsi, avant de prendre toute décision, vous devrez faire une analyse fine de la situation.

Sachez aussi qu’un vol ne suffit pas à licencier celui qui l’a commis. Avant d’infliger une quelconque sanction, et plus particulièrement un licenciement pour faute lourde, vous devez :

• démontrer l’intention frauduleuse de l’employé
• rassembler des éléments de preuves incontestables contre le suspect
• demander des explications sur les raisons qui ont conduit le salarié au vol
• évaluer l’importance du préjudice causé à l’entreprise.