Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise

Pour assurer le bien-être des salariés et de leurs proches et pour faciliter la réduction des dépenses liées à la santé, le chef d’entreprise a besoin de proposer à ses collaborateurs une mutuelle d’entreprise. Pour bénéficier de la meilleure couverture, il est essentiel de se fier à un comparateur en ligne en faisant une recherche en quelques clics. Découvrez les informations à savoir à ce sujet avant de souscrire.

C’est quoi la mutuelle d’entreprise ?

Une mutuelle d’entreprise ou complémentaire santé est une sorte de contrat d’assurance santé collectif qui a pour but de fournir une couverture sociale à l’ensemble des salariés y compris le dirigeant et les non-cadres. Par exemple, Jaji, votre mutuelle entreprise, complète la sécurité sociale qui ne couvre pas la totalité des cotisations de santé des employés. En principe, l’employeur est engagé à régler les 50% de la cotisation et la partie restante est à la charge des salariés. Les ayants droits sont les salariés, leur membre de famille et les autres personnes à la charge.

Elle permet aux employés du secteur privé de compléter ses remboursements de frais de santé. La loi ANI exige un panier de soins minimum incluant la couverture du forfait journalier hospitalier et le ticket modérateur.

Si le salarié démissionne, il continue encore de bénéficier de la complémentaire santé pendant une durée de 12 mois sans surplus, à compter de la date de la rupture de son contrat. Il s’agit de la portabilité. Mais, le fait de bénéficier de cette couverture sociale est soumis à certaines conditions. En effet, la raison de la cessation du contrat ne doit pas être une faute lourde. Ainsi, le salarié sera encore couvert s’il a adhéré à la mutuelle d’entreprise. Une autre condition : la rupture de contrat mène à une couverture avec l’assurance chômage.

Il existe différents moyens pour mettre en place la mutuelle d’entreprise au profit des salariés. D’un côté, l’entreprise peut recourir à l’accord de branche ou à une convention collective qui peut être des régimes de prévoyance et de complémentarité santé. L’accord collectif est une autre solution. Il s’agit d’une négociation entre les délégués des salariés et l’employeur. Si ces solutions semblent être impossibles, essayez la décision unilatérale de l’employeur (DUE). Il y a un document écrit figurant le nom de l’assureur, les cotisations, les garanties… Sachez que la mutuelle d’entreprise fait partie des coûts d’un salarié.

Les avantages

La mutuelle d’entreprise présente des avantages considérables aussi bien pour les employés que les employeurs et le chef d’entreprise. Pour les salariés, elle réduit les dépenses puisque la mutuelle d’entreprise est moins chère par rapport à une complémentaire individuelle. D’ailleurs, les cotisations sont prélevées sur le salaire mensuel. Du côté de l’entreprise, souscrire une mutuelle entreprise lui permet de jouir d’une exonération de charges sociales.

Les inconvénients

Pourtant, il se peut que certaines garanties d’une mutuelle d’entreprise ne peuvent pas couvrir les besoins particuliers tels que l’orthodontie pour les enfants et les frais d’optique élevés. Dans ce cas, le salarié est obligé de dépenser plus. Ainsi, la cotisation versée par l’entreprise entre en partie dans le menu à l’impôt sur le revenu. Donc, même une prise en charge à 100% de la part de l’entreprise ne représente pas un avantage pour les bénéficiaires.

Pourquoi souscrire une mutuelle pour votre entreprise est-il obligatoire ?

Toute entreprise, qu’elle soit TPE, PME ou multinationale et association issus du secteur privé est soumise à une obligation de souscrire une mutuelle santé pour ses employés. Cette règlementation est mise en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Mutuelle santé d’entreprise : un salarié peut-il la refuser ?

Bien que la mutuelle santé d’entreprise soit généralement obligatoire pour tous les salariés quel que soit le type de contrat et leur situation personnelle, il existe des cas de dispense. En effet, un salarié peut refuser la complémentaire santé de son entreprise dans les cas suivants :

  • Il bénéficie déjà d’une mutuelle en tant qu’ayant droit ou bien d’une couverture individuelle. Mais après la date d’échéance et la résiliation de son ancien contrat, il doit obligatoirement adhérer à la mutuelle d’entreprise.
  • Son mari a déjà souscrit à une complémentaire santé familiale obligatoire comme la mutuelle des agents de l’Etat ou des collectivités territoriales ou un contrat loi Madelin.
  • Il bénéficie de l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ASC) ou la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
  • Il est couvert par une complémentaire santé solidaire (CSS).
  • Il travaille à temps partiel et sa convention collective autorise le refus de la mutuelle d’entreprise.
  • Il est apprenti et sa convention collective autorise la désapprobation à la mutuelle santé.
  • La cotisation de son complémentaire santé en tant que salarié à temps partiel est supérieure à 10% de son salaire.
  • Il est en contrat CDD ou en contrat de mission d’une durée de 3 mois et qu’il est déjà souscrit à une couverture individuelle.
  • Il est en contrat CDD ou en contrat de mission entre 3 mois et un an et que sa convention collective autorise le refus de la complémentaire santé.
  • Il est en contrat CDD ou en contrat de mission d’une durée d’un an ou plus et que sa convention collective autorise le refus de la mutuelle santé.

Si un de ces cas se présentent, le salarié qui refuse doit adresser une lettre avec un document justificatif au service des RH dès le jour de l’embauche ou avant la mise en place de la complémentaire santé.

Quelles sont les garanties d’une mutuelle d’entreprise ?

Puisqu’une mutuelle entreprise prend en charge les soins essentiels, elle doit inclure des garanties importantes pouvant assurer une protection optimale des salariés.

  • Un remboursement des frais journaliers de l’hôpital incluant le repas et la chambre. Ce forfait est de 15 euros par jour pour le service psychiatrique et peut grimper jusqu’à 20 euros par jour en clinique ;
  • Les soins dentaires ;
  • Une prise en charge des soins optiques d’un montant de 100 euros par an ;
  • Une couverture du ticket modérateur englobant un pourcentage de la dépense en santé non remboursé par l’assurance maladie.

En plus de ces garanties essentielles, l’entreprise peut souscrire d’autres options complémentaires pour une couverture maximale. Parmi elles, il y a :

  • Les forfaits obsèques ;
  • Les garanties de prévoyance en cas d’invalidité ou d’incapacité momentanée ;
  • La prise en charge de l’hospitalisation et de l’optique

Avec ces options complémentaires, les employés sont libres de s’affilier avec ses ayants droits.

Quel est le prix d’une mutuelle d’entreprise ?

Selon une étude effectuée par l’agence Deloitte en France, les salariés français dépensent en moyenne 42 euros par mois pour leur complémentaire santé. Quant à l’employeur, la cotisation à régler varie selon les garanties. Pour le niveau de protection de base, le tarif est de 9,90 euros par salarié tandis que le niveau de protection moyen est de 21,50 euros. Le niveau de protection élevé atteint les 46,10 euros.

Quelle est la meilleure mutuelle d’entreprise ?

Cette prévoyance complémentaire est actuellement diversifiée sur le marché. C’est pour cette raison qu’il est difficile de faire le choix. Pour trouver la meilleure, vous devez prendre en compte les garanties et les formules proposées ainsi que les besoins des bénéficiaires.

Jaji

Jaji est une complémentaire santé qui propose des garanties complètes et conformes à la règlementation pour couvrir les salariés ainsi qu’un espace employeur révisé. Au niveau des démarches santé, elles peuvent être effectuées via une application. C’est la même chose pour évaluer un remboursement avec un devis.

Alan

Alan est une entreprise spécialisée dans les assurances santé dont les démarches s’effectuent en ligne. Elle propose trois types de complémentaire santé :

  • La mutuelle d’entreprise : mise en place depuis 2016. Elle propose les complémentaires santé « Alan Green » et « Alan Blue ». La formule Alan Green présente des garanties basiques dont le niveau de remboursement est moyen tandis que la formule Alan Blue propose des garanties supplémentaires à un niveau de remboursement élevé. Cette dernière formule coûte chère. Notez bien que vous pouvez ajouter une autre assurance prévoyance pour une couverture complète de vos salariés.
  • La mutuelle pour travailleurs indépendants : lancée en 2017. Elle est destinée aux micro entrepreneurs, freelances, auto entrepreneurs et TNS tout en couvrant leur conjoint et leurs enfants.
  • La mutuelle pour hôtels et restaurants propose des formules santé appelées « Alan Pomme » et « Alan Cerise ». Elle s’adapte aux exigences des conventions collectives.

En ce qui concerne les tarifs, la mutuelle Alan Green pour entreprise coûte environ 53 euros par mois tandis que la formule Alan Blue est de 85 euros par mois. Quant à la mutuelle Alan pour indépendants, il varie selon l’âge du salarié et va de 55 euros par mois pour les personnes de 20 ans à plus de 151 euros par mois pour les plus de 70 ans. Concernant la mutuelle Alan pour hôtel et restaurant, la formule Alan Cerises est de 30 euros par mois alors que la formule Alan Pomme oscille les 55 euros mensuel.

Harmonie mutuelle

Harmonie mutuelle permet de gagner du temps avec les procédures à effectuer et n’abandonne pas au niveau de la prise de charge des soins des salariés. Cette entreprise a des objectifs environnementaux et sociaux. Elle est en accompagnement d’un fonctionnement démocratique et d’un objectif non lucratif.

Maaf Pro

Adapté à toutes les tailles d’entreprise, Maaf Pro propose des garanties adaptées aux besoins des personnels d’une entreprise.

Ag2r La Mondiale

Il s’agit d’un organisme français tenant la première position dans les groupes de la protection sociale et patrimoniale. Il est spécialisé sur le mutualisme et le paritarisme.

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