Le guide de l’assistance juridique CSE pour bien choisir

La législation peut parfois être très complexe. Si nous n’avons aucune expérience, nous pouvons faire des erreurs en interprétant les textes de loi. Or cette erreur peut créer de graves problèmes. Alors, pour se protéger et pour se faire accompagner juridiquement, en tant qu’élus de CSE ou salariés, il est devenu primordial de faire appel à une assistance juridique CSE. Mais qu’est-ce qu’une assistance juridique CSE et pourquoi la contacter ? Quel budget prévoir pour une assistance juridique CSE ? Comment choisir sa protection ou son assistance juridique correctement ? Pour répondre à ces questions, dans cet article, parlons de tout ce qui est à savoir sur l’assistance juridique CSE.

L’assistance juridique CSE, c’est quoi?

Avant de vous définir ce qu’est une assistance juridique CSE, il faut d’abord que vous sachiez ce qu’est un CSE.

Le CSE est l’acronyme de Comité Social et Économique. Il a été mis en place dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés comme étant la nouvelle instance de représentation du personnel. Le CSA a donc pour principal rôle d’assurer l’expression collective des salariés tout en considérant leurs intérêts dans les décisions à prendre concernant la gestion économique et la gestion sociale de l’employeur.

Ainsi, l’assistance juridique CSE est donc une assistance mise en place pour accompagner juridiquement les élus du CSE dans toutes les démarches qu’ils entreprennent au quotidien. Grâce à cette assistance juridique CSE, ils peuvent obtenir des réponses et des solutions personnalisées à toutes les questions qu’ils souhaitent poser. Ces questions peuvent être liées à :

  • La restructuration au sein d’une entreprise
  • La légalité sur le plan professionnel
  • Le fonctionnement du CSE et les règles qui l’encadrent
  • Le droit des salariés
  • Le contrat de travail
  • La convention collective
  • Les accords collectifs en entreprise
  • Les règles légales en termes d’information
  • Les règles légales liées à la consultation des élus CSE.

À noter que l’assistance juridique est un terme totalement différent de la protection juridique.

A qui s’adresse l’assistance juridique CSE ?

En général, l’assistance juridique CSE s’adresse aux élus du CSE. Mais dans certains cas, il peut aussi s’adresser aux salariés.

Aux élus du CSE

Les élus du CSE sont les premiers à qui s’adresse l’assistance juridique CSE.

En tant qu’élu du CSE, votre mission est de représenter les salariés face à votre employeur. Vous allez porter toutes leurs revendications durant vos discussions. Alors, pour mener à bien les missions qui vous sont confiées, c’est là qu’intervient l’assistance juridique CSE. Cette dernière est très importante pour vous faire-part de la légalité, des risques, des intérêts à négocier ou à défendre les salariés.

Voici quelques exemples possibles durant laquelle l’élu du CSE peut avoir besoin d’une assistance juridique CSE :

  • Pour un nouveau projet que l’employeur souhaite mettre en place au sein de son entreprise
  • Pour avoir une réponse concernant toutes les questions posées par les salariés
  • Etc.

Aux salariés

Les salariés peuvent également profiter de l’assistance juridique CSE. En général, ils demandent cette aide pour se faire conseiller lorsqu’ ils rencontrent des doutes concernant leur contrat de travail. Mais ils font également appel à cette assistance pour poser des questions confidentielles liées à leur situation individuelle en tant que salarié.  Ces questions peuvent être liées au droit privé, à leur droit du travail ou leur droit fiscal.

Pourquoi faire appel à une assistance juridique ?

Dans une entreprise, peu importe son secteur d’activité, il arrive parfois que les salariés rencontrent des situations problématiques qui les demandent à se poser des questions. Alors, pour trouver la réponse à ces questions, l’assistance juridique est là.

Avec une assistance juridique CSE, vous pouvez vous faire accompagner par un expert ou un professionnel pour obtenir toutes les informations juridiques que vous recherchez. Cela est très important si vous n’avez aucune expérience concernant la législation.

Voici les avantages que vous bénéficiez en faisant appel à une assistance juridique :

  • Vous gagnerez plus de temps car vous éviterez de passer de longues heures à faire des recherches et à se renseigner
  • Vous éviterez de vous perdre dans les tonnes d’informations que vous voyez sur le web
  • Vous aurez une information précise et une réponse fiable. Parfois, les réponses peuvent même être personnalisées selon vos problématiques.

Quel budget pour une assistance juridique CSE ?

Le budget pour une assistance juridique varie selon plusieurs critères. Il dépend de l’entreprise à qui vous faites appel ainsi que de votre contrat.

Bon à savoir : Actuellement, sachez que vous avez la possibilité de bénéficier d’une assistance juridique CSE gratuite. En effet, certains organismes peuvent vous donner des informations gratuites en rapport à votre problématique. Ainsi, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des maisons de la justice et du droit, des centres départementaux d’accès au droit, des points d’accès au droit, des conseils gratuits d’avocat dans les tribunaux et les administrations, etc.

Comment bien choisir sa protection ou assistance juridique ?

Choisir sa protection ou assistance juridique peut être un vrai parcours de combattant. Pour vous aider à effectuer votre choix correctement, voici quelques critères à prendre en compte :

Le délai de l’obtention des réponses

Etant donné que le but de l’assistance juridique CSE est d’aider les élus à faire face aux questions et aux demandes des salariés, l’information qu’ils recherchent doit donc arriver le plus vite possible. C’est pour cela que le délai de l’obtention des réponses est le premier critère à prendre en compte. En général, un bon prestataire répond toujours en moins de 48 heures.

La traçabilité des réponses

Avant de signer son contrat, nombreux sont ceux qui se renseignent sur la manière dont les réponses aux questions sont envoyées. En effet, la traçabilité est très importante pour avoir toutes les sources nécessaires à l’appui lorsque vous êtes face à votre interlocuteur. De plus, cet historique de réponse est aussi nécessaire pour éviter de perdre du temps à faire sa demande à chaque fois que l’information est utile. Ainsi, il est toujours préférable de collaborer avec un prestataire qui envoie les réponses par écrit au lieu de les dire par appel téléphonique.

Le tarif

Nous savons tous que le tarif peut varier d’un prestataire à un autre. Alors, avant de signer votre contrat, il est conseillé de faire des comparaisons tarifaires tout en analysant les avantages et les inconvénients de chaque offre. Ainsi, n’hésitez pas à demander vos devis auprès de plusieurs professionnels avant de vous décider.

La qualité des réponses fournies

Pour une assistance juridique CSE, la qualité de réponse est très importante car une réponse de qualité est à la fois fiable, pratique et utile.

L’expérience et la taille du prestataire

Il est toujours plus avantageux de faire appel à un prestataire expérimenté car l’expérience compte beaucoup. En effet, les expérimentés n’ont pas de secteur de prédilection particulier. Cela signifie qu’ils sont tout à fait capables de répondre à vos questions, peu importe dans quel secteur d’activité l’entreprise dans laquelle vous travaillez exerce. L’expertise est également  un élément essentiel pour définir la fiabilité du prestataire. Les experts apportent des réponses basées systématiquement sur des textes officiels. Ils répondent toujours aux questions de manière légale.

Les partenaires, les relations

En tant qu’élu de CSE, il arrive parfois que vous ayez besoin d’un expert-comptable, d’un avocat, etc. en urgence. Si votre prestataire a beaucoup de relation, il peut vous en recommander un.

Les prestataires sur le marché

COMITÉO

COMITÉO fait partie des leaders sur le marché de l’assistance juridique CSE grâce à l’expertise dont il dispose et de son partenariat avec Lefebvre Dalloz. En faisant appel à cette entreprise, vous bénéficiez d’une réponse fiable car ellecollabore avec une équipe de juristes expérimentés et spécialisés dans tous les domaines. De plus, ellefournit des réponses rigoureuses rapidement tout en se basant sur des textes de lois en vigueur et de la documentation mise à disposition. Aussi, sachez que ce prestataire est joignable par téléphone 6 jours sur 7 afin de satisfaire les besoins de chacun. La prestation de Comitéo donne en outre l’accès à un site dédié avec des articles synthétiques pour se former.

HELLOCSE

HELLOCSE est une ligne téléphonique dédiée à répondre à toutes vos questions juridiques liées à vos droits en entreprise et en vie privée. En faisant appel à cette société, vous aurez une réponse juridique qui est à la fois argumentée, claire et précise. De plus, cette entreprise se démarque des autres grâce à sa rapidité. En effet, il est capable de vous fournir les réponses à vos questions dans les meilleurs délais et selon vos contraintes.

SUCCESS CONSULTING

SUCCES CONSULTING est une plateforme d’assistance juridique CSE. Forte de ses 15 ans d’expérience, ce prestataire se démarque des autres par le format proposé. En effet, la plateforme est alimentée par des juristes avec des outils pratiques au quotidien. Elle regorge plusieurs fonctionnalités dont : des quizz juridiques, des FAQ juridiques, des modèles de documents et d’autres encore. Et pour satisfaire à chacun de vos besoins, elle dispose de 3 formules : la formule start, la formule confort et la formule intégrale.

En somme, le CSE est l’instance qui s’occupe de défendre les intérêts des salariés. Et pour mener à bien cette tâche, en cas de problématique, il faut avoir recours à l’assistance juridique CSE. Sans ce conseil juridique avisé, la représentation du personnel se voit remise en question et ses doutes ne s’éclairciront jamais.

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