A quoi sert une Chambre de commerce et d’industrie ?

Une chambre de commerce et d’industrie (CCI), souvent simplement appelée chambre de commerce, est, en France, un organisme public qui représente les acteurs du secteur privé. Elle est chargée, entre autres, d’exercer plusieurs activités pour le compte des entreprises, notamment en terme de gestion d’équipements comme les ports. Par ailleurs, les CCI protègent les intérêts des entreprises contre les autorités nationale et internationale. A quoi sert une chambre de commerce et comment sont-elles organisées ?

Histoire

En France, la première CCI a vu le jour en 1599 à Marseille. C’était à la base un simple bureau de commerce géré par quatre députés (ou consuls). Deux ans après, deux autres sont construites à Rouen et à Paris. En 1650, le bureau de Marseille prend le nom de chambre de commerce et plusieurs chambres ouvrent leurs portes. Avant la révolution, on en dénombre pas moins de 11 sur le territoire Français. Elles sont abolies en 1791 mais sont remises en place très rapidement en 1802. Pendant près d’un siècle, elles fonctionnent alors indépendamment et c’est en 1898, plus précisément par la loi du 9 avril, qu’elles reçoivent une organisation définie. Bien que modifiée plusieurs fois depuis, c’est sous cette organisation fondamentale que l’on connaît aujourd’hui ces chambres.

Organisations des chambres

Les chambres de commerce sont organisées sous la forme d’un réseau à plusieurs échelles. On trouve alors à la tête de ce réseau la CCI France située à Paris. Ensuite, une organisation existe à l’échelle régionale (CCIR) puis territoriale (CCIT). A chaque rang correspond des actions et un rôle différent. Il est à noter que des CCI pour les collectivités d’Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie ont également vu le jour mais aussi que l’Ile-de-France possède des CCI départementale.

Chambre de Commerce et d’Industrie régionale

Il en existe en principe une par région administrative. Cependant, deux CCIR ont la possibilité de fusionné si les CCIT concernés sont en accord. L’ensemble des CCIR regroupent la totalité des compétences générales dans le réseau. Par exemple, un conseil régional doit s’adresser à la chambre régionale correspondante s’il projette de mettre en place un dispositif d’aide aux entreprises. Une CCIR est libre dans le recrutement et la gestion d’agents privés pour mener à bien ses devoirs envers les industries et les commerces. Egalement, elle a la possibilité de créer un service spécial afin de contribuer à leurs tâches. Finalement, une chambre régionale peut être en charge de la maîtrise d’ouvrage pour divers projet tel la construction d’infrastructures, en particulier des infrastructures de transport.

Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale

Toute CCIT est rattachée à une CCIR. Comme ces dernières, deux CCIT peuvent fusionner entre elles. Les chambres territoriales agissent localement, à l’échelle départementale. Leurs actions sont limitées par rapport au CCIR, ce qui est logique car elles agissent en accord avec les méthodes qu’adopte la CCIR de rattachement. Comme dit auparavant, une chambre territoriale sera plutôt associée à des infrastructures qui agissent localement, notamment les collectivités. Par ailleurs, elles participent à la mise en place des documents d’urbanisme.

Rôle des différentes chambres

Si les chambres sont organisées en réseau, ce n’est pas pour rien. En effet, le rôle d’une chambre est différent selon qu’elles soient d’ordre national, régional ou territorial. C’est par ailleurs en 2010, que la réforme est votée. Celle-ci a pour but d’éclaircir les objectifs du réseau et de le réorganiser comme on le connaît maintenant mais aussi d’actualiser la fiscalité des CCI.

A l’échelle nationale et internationale

C’est la CCI de France qui fédère et anime toutes les chambres sur le territoire. Les présidents de ces dernières, aussi bien des chambres territoriales que régionales, composent celle de France. Son principal rôle est d’être la voix et le premier défenseur des entreprises en face des pouvoirs français et internationaux. Les organismes nationaux voient la participation de CCI France dans les délibérations économiques et sociales. En ce sens, elle remplit un de rôle qui est de promouvoir les entreprises et agir pour leur développement. Une autre de ses fonctions est de soutenir les CCI régionales et territoriales afin de pérenniser les industries, les commerces et les services.

A l’échelle régionale

Une CCIR a pour but premier de soutenir et encadrer les CCIT qui lui sont rattachées. Pour cela, elle met en place des schémas à l’échelle régionale. Ces derniers concernent aussi bien la formation professionnelle et l’enseignement, le développement durable, la recherche et l’innovation et la gestion d’équipements tels les ports ou les aéroports. La chambre régionale soutient juridiquement les CCIT et peut prendre des mesures pour pallier aux défauts d’une chambre territoriale, notamment en termes de services rendus. Le recrutement est la gestion du personnel public incombe à l’échelle régionale qui met ensuite les personnes à disposition des CCIT. Financièrement, la CCIR doit vérifier qu’il y a une cohérence dans le budget des CCIT.

A l’échelle territoriale

Bien que leur lieu d’action soit limité, les chambres territoriales abattent peut-être le plus gros du travail. Elles sont dépendantes d’un budget et ont des missions bien spécifiques. La création et la gestion des CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est de leur ressort. Par la même occasion, elles régissent tout ce qui établissement de formation. Les CCIT recrutent et gèrent le personnel privé à charge des activités dans les ports aérien ou maritime. Enfin, elles se doivent d’exécuter de façon gratuite, sauf indication contraire, les tâches de service public obligatoire qui leurs sont données par la loi.

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