Les étapes pour créer son association

Le but premier d’une association est le partage. Que l’on désire échanger culturellement, sportivement ou de manière éducationnel, être membre d’une association permet d’aider son prochain. Les associations sont différentes des entreprises. Notamment, elles fonctionnent grâce au soutien de bénévoles. A peu près un quart des français sont membre d’une association. Financièrement, le budget sera dicté par les généreuses donations des membres, des entreprises et des particuliers. Créer une association passe par plusieurs étapes et est soumis à plusieurs conditions.

Les attributs d’une association

Une association se doit de posséder un nom social. C’est son identité et c’est par ce nom que l’on s’y réfère. Aussi, elle se doit de posséder un siège social dont le lieu détermine les lois auxquelles elle est soumise. Surtout, ce dernier définit le domicile de l’association et c’est à ce lieu-dit qu’elle y recevra ses courriers.

Définition de base

En France, toute association est régie par l’article premier de la loi datée de 1901 ou celle de 1908 pour la région Alsace-Moselle. Cela assure que l’association possède un but et qu’il soit commun à tous ses membres. Cela permet de définir une relation contractuelle entre une association et ses membres.
Tout bénéfice généré par une association ne peuvent être distribués entre les membres mais doivent être réinjectés dans le cadre de l’activité de l’association. En ce sens, ce sont des groupes à but non lucratif.

L’activité

Une association est définie par son activité. C’est dans ce cadre qu’elle agit. Cette activité se doit évidemment d’être légale et respecter les lois. Elle se devra également d’être précisément définie. En effet, une association ne peut agir que dans le cadre de son activité et tout autre acte sera déclaré nul et non avenu. Finalement, l’activité étant à but non lucratif, elle sera tout autre que le partage des bénéfices. Les conditions de l’activité sont rédigées dans ce que l’on appelle l’objet social. La rédaction de celui-ci est obligatoire et n’a pas de longueur imposé.

Créer une association

Une association peut exercer directement après avoir été créée mais pour cela il faudra passer par les démarches administratives. Celles-ci sont obligatoires, notamment la déclaration de son association. A l’exception de personnes reconnu « incapable », des mineurs non émancipées et des majeurs sous tutelle, toute personne physique peut participer à la création d’une association.

La déclaration

Déclarer une association signifie mettre sur papier les attributs de cette dernière. Il faudra respecter certaines règles et la déclaration contient donc les éléments essentiels tels que le nom social et l’objet (le but) de l’association, les adresses du siège social et des locaux ainsi que des détails sur les membres (nom, travail, lieu d’habitation,…). Une copie des statuts devra être jointe au dossier et celle-ci doit comprendre les signatures de deux personnes au minimum. On ne peut donc pas créer une association seul. Une publication dans un Journal Officiel devra paraître pour finaliser la déclaration. Pour cela, il suffit de payer la modique de 36 euros.

Les statuts

Pour faire au plus simple, les statuts constituent les règles qui régissent une association. Ces derniers doivent donc être rédigés très soigneusement, doivent être valides et concernent entre autres la dénomination de l’association, l’adresse de son siège social et son but. Les statuts doivent respecter l’ordre public et les mœurs sans quoi ils se verront annulés. Certaines associations requièrent la rédaction d’un règlement intérieur. Il sert à mettre sur papier comment l’association fonctionne et vient en complément des statuts. Attention cependant, il ne doit en aucun cas être en conflit avec ces derniers. Après rédaction, les statuts peuvent subir des modifications mais ceux-ci seront soumis à une procédure spécifique.

Les membres

Une association est constituée au minimum de deux membres fondateurs. Ils sont liés par une volonté qui va dans le sens de l’activité de l’association. Les fondateurs peuvent rédigés un contrat d’association qui sert de témoin. Tous les futurs adhérents devront partager la volonté qui dicte l’activité. Une association doit obligatoirement comprendre un Président. Il représente cette dernière et est à charge de la direction. Le Président peut changer à tout moment et la modification est soumise à certaines procédures. Pour accompagner le premier représentant, on trouve généralement un trésorier ainsi qu’un secrétaire. Tout rôle est associé à la création de l’entreprise mais les responsables peuvent être remplacés ultérieurement lors des assemblées générales.

Les avantages

Du fait qu’elles soient à but non lucratif, les associations possèdent de nombreux avantages, notamment financier, par rapport à une entreprise ou à une société commerciale. En effet, la création d’une association ne nécessite déjà aucun capital de départ et peut démarrer de 0. Il faudra seulement s’acquitter des fameux 36 euros de publication dans un Journal Officiel. En plus de cela, à part si elle emploie des salariés, elle ne devra pas payer de cotisation sociale. C’est-à-dire que le bureau associatif ainsi que le président ne cotise pas. La fiscalité bénéficie également d’avantages. En effet, une franchise d’impôt et TVA est de vigueur le CA annuel n’excède pas un montant de 33 200 euros pour les services et 83 000 euros pour les ventes de biens. Ce n’est pas tout car les avantages concernent aussi la fiscalité. Celle-ci peut être minimale si l’activité est moindre. Cela signifie alors que l’on peut se contenter d’inscrire simplement les entrées et sorties d’argent en tout genre. Dans le cas d’une activité de plus grande ampleur, il faudra faire appel à un professionnel. Finalement, des subventions de l’Etat existent pour l’embauche d’employés qu’ils soient aptes ou pas.

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