Qu’est-ce que l’ACRE et comment en bénéficier ?

ACRE est l’acronyme pour aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Avant connue comme étant l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneur d‘Entreprise), c’est une aide non négligeable qui a pour but de soutenir les créations d’entreprises. Démarrer son activité avec cette dernière est très avantageux dans la mesure où, sous certaines conditions, vous serez exonéré de cotisations sociales. Détails sur ce qu’est l’ACRE et comment en bénéficier.

Qu’est que l’acre exactement ?

L’ACCRE, de son ancien nom, a été créé en 1977 afin d’orienter les demandeurs d’emplois vers la création de leur propre entreprise. Cela a donc pour but de faire d’une pierre deux coups dans le sens où le demandeur réintègre la vie active en participant pleinement à l’économie avec son entreprise. L’aide en question offre alors plusieurs avantages.

Exonération des cotisations sociales

Pour commencer, tous les bénéficiaires se voit exonérer des cotisations sociales entièrement ou en partie et cela pendant une durée d’un an. Attention cependant, cette exonération ne concerne pas la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ainsi que la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Ce qui est inclus est donc les cotisations concernant :

  • l’assurance maladie
  • la maternité
  • l’invalidité
  • le décès
  • les prestations familiales
  • l’assurance vieillesse de base

Aussi, il est à noter que les revenus d’activités doivent être inférieurs à 40 534 euros. En dessous de 30 393 euros, l’exonération est de 100% pour les cotisations concernées. Si vous vous trouvez entre ces deux montants, vous aurez tout de même le droit à une exonération dégressive.

Les cas particuliers

Pour les micro-entreprises et sous conditions, l’aide peut s’étendre pour 2 années supplémentaires pour un total de 3 ans.

Comment bénéficier de l’acre ?

L’ACRE était auparavant destinés à des personnes en situation particulière, notamment les personnes au chômage. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, cela a changé. Les bénéficiaires doivent correspondre à certains critères et s’étend désormais à un large panel. Il n’y a également plus de démarches à effectuer et le dispositif est appliqué automatiquement.

Les bénéficiaires

Les personnes concernées ne sont plus seulement les demandeurs d’emploi mais toutes celles qui créent ou reprennent une entreprise. C’est-à-dire que toutes ces personnes peuvent bénéficier de l’ACRE. Bien entendu, il est parfois difficile pour un chômeur d’imaginer créer ou reprendre une activité mais il existe des solutions de crédit chômage à découvrir sur ekonomia pour pouvoir emprunter.

Les auto-entrepreneurs, qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise, bénéficient automatiquement de l’ACRE (sauf si le bénéficiaire indique ne pas vouloir cette aide) pendant une durée de 3 ans s’ils remplissent les conditions nécessaires et qu’il s’agit d’une nouvelle auto-entreprise. Changer son type d’activité n’est pas considéré comme telle. Cependant, si l’auto-entreprise en question n’a pas fait l’objet d’exonération sociale depuis au moins 3 ans, elle est considérée comme nouvelle. Comme les cotisations sociales, les impôts et les taxes sont regroupés, l’ACRE s’applique sur le chiffre d’affaire, qu’il soit mensualisé ou trimestriel. Ainsi, à l’année le chiffre d’affaire ne devra pas dépasser 139 738 pour l’achat-revente, 81 048 euros pour les services et 61 400 euros en profession libérale. Sans quoi, l’aide prendra irrémédiablement fin. Dans le cas où l’auto-entrepreneur perçoit l’ACRE pendant les 3 ans, l’abattement commence à 75% pour la première année puis diminue de 25% tous les ans.

Conditions à remplir

Beaucoup de personnes étant maintenant concernées par l’ACRE, il est quand même nécessaire de remplir certaines conditions. Les activités économiques concernées sont tout d’abord les activités industrielle et commerciale. Vient ensuite l’activité artisanale pour finir avec les activités agricole et libérale. L’entreprise doit également être individuelle ou correspondre à une société. Il faudra également être sous le contrôle de cette dernière.
Sinon, il faudra simplement exercer une profession non salariée.
Les sociétés sont assez particulières dans le cadre de l’exercice du contrôle. Il y a 3 cas différents qui permettent de prétendre à l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise. Le premier étant simplement de posséder plus de la moitié du capital. La deuxième possibilité est de posséder un tiers du capital sans que personne ne possède plus de 50%. Enfin, plusieurs personnes peuvent faire une démarche commune si elles détiennent ensemble plus de 50% du capital, qu’au moins une soit dirigeant et qu’elles aient toutes au moins 10% du capital de la personne qui détient la plus grosse part.

Une aide qui donne accès à d’autres

L’un des gros avantages de l’ACRE est de pouvoir se cumuler avec d’autres aides financières.

NACRE

Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) est une aide qui permet de bien débuter son projet de création ou de reprise en s’appuyant sur la structuration financière et le démarrage de l’activité. L’accompagnement dure 3 ans et peut effectivement se cumuler à l’ACRE.

ARCE

Si vous percevez l’ARE qui est l’aide au retour à l’emploi, il vous sera possible de faire une demande pour avoir l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprise) et à ne pas confondre avec l’ACRE. Cela vous permettra de percevoir pas moins de 45% de l’ARE vous étant du sous la forme de capital pour votre projet.

ASS

L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) est maintenue dans le cas de la création ou la reprise d’entreprise. Si vous êtes dans cette situation, cela permet de subvenir au minimum à vos besoins personnels le temps que votre projet prenne de l’ampleur.

Accès à un contrat CAPE

Le contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) est peut-être la meilleure aide pour commencer son activité. On est soumis à un tel contrat en rejoignant une coopérative d’entrepreneurs. Pendant toute la durée du contrat, tout ce que vous percevez du Pôle Emploi est maintenu et cela offre encore d’autres avantages. Vous utiliserez alors le numéro SIRET de la coopérative en question et pourrez bénéficier de ses services de gestion comme la facturation ou le suivi financier. En plus de cela, vous recevrez gratuitement des formations adaptées. Plus que ses aides, cela permet de ne pas sombrer dans l’isolement en côtoyant d’autres créateurs d’entreprises.

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