Tout savoir sur la pause déjeuner au travail

Depuis de nombreuses décennies, certaines règles ont été préétablies entre salarié et employeur. Ceux-ci ont évolué si bien que de nos jours certaines sont devenues des droits pour les employés. La pause déjeuner par exemple est un moment important dans la vie de l’entreprise, mais surtout des hommes. Mais en réalité quelles en sont les normes et lois ? Nous vous disons tout.

Qu’est-ce que c’est qu’une pause déjeuner au travail ?

On pourrait dire que c’est une période comprise dans le temps de travail qui permet à l’employé de se restaurer et donc de reprendre des forces dans un lieu public ou privé. Cela voudrait dire que c’est comme une récréation, mais pour les salariés d’une entreprise. Devenue obligatoire depuis plusieurs décennies, la durée de ce dernier varie en fonction de la société et des clauses qui au départ ont été instituées. Encore appelé pause repas au travail, ce dernier occupe désormais une importance capitale dans le bon fonctionnement technique, mais surtout physique de l’entreprise.

Quel est le réel but d’une pause déjeuner

Comme déjà dit plus haut, ce dernier a pour objectif principal de permettre aux salariés de se restaurer. Mais, s’il faut aller plus en profondeur, on serait tenté de dire que cette dernière fait partie intégrante de la vie d’une entreprise. En effet, celui-ci est crucial, car il veille à :

• Le bien-être du salarié ;
• La protection physique et mentale de ce dernier ;
• Sa détente et bien d’autres éléments importants.

La loi et le temps de pause

Étant prévue par la loi elle-même, la plage horaire de pause repas est aujourd’hui une véritable obligation pour tout employeur. Cependant, cette récréation bien qu’elle soit un droit pour les uns et un devoir pour les autres, doit obéir à certaines règles bien précises et fixées par l’état. Toutefois, des négociations peuvent être effectuées entre les uns et les autres pour convenir de paramètres qui sauront satisfaire les deux parties.

Que dit vraiment la loi

Bien que le terme même pause déjeuner et pause repas ne soient les mots exacts utilisés, le temps de pause plus que c’est ainsi que le nomme le Code du travail doit être selon l’article L. 3121-16 du Code du travail, une obligation suivant les règles suivantes :

• Une fois que le temps de travail au quotidien égale six heures, l’employé a le droit de bénéficier d’un moment de pause ;
• Ces arrêts sont consécutifs. Cela veut dire qu’après chaque 6 heures de travail, une pause s’impose ;
• Le temps de ces pauses repas est au minimum de 20 minutes ;
• Le fractionnement ou la division de ce temps par l’employeur est tout simplement interdit et par conséquent impossible.

Toujours selon la loi, il est tout à fait possible que des conventions collectives et autres organes puissent proposer une plage horaire de temps de pause repas qui peut être supérieur à ces 20 minutes. C’est dans tous les cas ce que propose L. 3121-17 du Code du travail. Sur le plan pratique, c’est-à-dire sur le terrain, on considère que ces pauses varient entre 30 minutes et 120 minutes.

Les normes prévoient aussi qu’un salarié puisse prendre des pauses café s’il le souhaite. En effet, ces derniers n’ont aucune obligation de se soumettre aux 20 minutes accordées. Il est d’ailleurs libre de les subdiviser en 5, 10 minutes, en moins ou en plus pour fumer ou pour prendre un café. Ce temps de pause cigarette encore appelé pause-café est d’ailleurs inscrit dans le Code du travail.

La salle de repos

Selon l’article R. 4228-22 du Code du travail, les établissements et structures dans lesquels la quantité des personnes préférant prendre leur pause déjeuner dans les locaux du lieu de travail est égale ou supérieure à 25 employés, les dirigeants ou employeurs devront mettre sur pied un local de restauration. Mais, cette mise en place passe nécessairement par la prise d’avis du CHSCT ou en cas d’absence de celui-ci, des DP.

La loi et les salariés mineurs

Selon de nombreux articles, dans le cas où des mineurs d’une manière ou d’une autre sont employés par une structure, ceux-ci aussi ont le droit de bénéficier de ces temps de pause au travail. Cependant, les délais et chiffres sont bien plus réduits. Cela veut dire en d’autres termes qu’au lieu d’un octroi après 6 heures ici, c’est 4 h 30 de travail qui permet aux gamins de prendre des pauses d’une durée de 30 minutes au minimum.

Loi El Khomri du 8 août 2016

C’est l’une des dernières lois ayant touché directement et modifié les règles du code travail en ce qui concerne le secteur des temps de pause obligatoire pour 6 heures de travail. En son article 8, on se rend compte qu’une nouvelle tendance se divisant en 3 niveaux a été mise sur pieds :

• Le Champ de l’ordre public. Cette dernière stipule que la pause déjeuner et le temps qu’il faudrait normalement pour la restauration des employés sont ensemble ce qui est appelé temps de travail effectif. Mais ceci, uniquement quand le salarié est à la totale disposition de celui qui l’emploie ;
• Le champ de la négociation collective. Certains accords d’entreprise peuvent mettre en place ou proposer une rémunération des pauses déjeuner que prennent les salariés. Et ceci, même dans les moments où ceux-ci ne sont pas vraiment considérés par la société comme du temps de travail effectif ;
• Le champ du contrat de travail. Dans le cas où aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, le contrat de travail est susceptible de fixer la rémunération des pauses.

Comment négocier pour une augmentation du temps de pause ?

Comme nous l’avons dit plus haut, le temps de pause déjeuner minimum que peut accorder un employé à ses salariés est de 20 minutes chaque 6 heures de travail écoulé. Cependant, bien qu’il ne puisse pas être réduit, il peut être fortement augmenté. Cet ajustement passe par une sérieuse négociation. Celles-ci se font par des élus CSE ou encore d’anciennes IRP. Les étapes à respecter sont :

• La notation des règles légales ;
• La recherche de ce qui se fait sur le plan pratique ;
• La prise en considération du style et des réactions de l’employeur à la réception des demandes ;
• L’étude de la gestion des arguments ;
• La présentation du temps de pause.

Dans le cas où cette démarche n’aboutit pas, il est possible d’entamer des négociations en se servant de son contrat de travail. Surtout si votre vie privée ou familiale le demande.