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Vous êtes exposé à des risques juridiques au quotidien dans votre activité ? Une protection juridique professionnelle vous offre une couverture sur mesure pour anticiper les conflits, sécuriser vos relations contractuelles et réduire les frais liés aux procédures. De l’assistance juridique à la prise en charge des litiges, découvrez pourquoi cette assurance est devenue indispensable pour les entreprises modernes.
Elle vous donne droit à un accès à l’information juridique
La protection juridique professionnelle est une assurance qui couvre les conflits liés à l’activité d’une entreprise, qu’il s’agisse de litiges commerciaux, de problèmes contractuels ou de contentieux sociaux. Elle s’adresse aussi bien aux sociétés qu’aux indépendants et auto-entrepreneurs.
Elle peut inclure des services d’information juridique, c’est par exemple le cas dans l’assurance RC Pro en ligne d’Orus. Ces services permettent d’obtenir des conseils de juristes spécialisés, d’accéder à des modèles de documents contractuels et de poser vos questions par téléphone ou email.
| Service juridique | Description | Bénéfice pour l’entreprise |
|---|---|---|
| Conseils juridiques personnalisés | Juristes spécialisés en droit des affaires basés en France | Mieux comprendre vos droits et anticiper les litiges |
| Modèles de contrats adaptés | Accès à une bibliothèque de documents juridiques fiables | Éviter les erreurs contractuelles |
| Résolution de litiges | Accompagnement par des juristes en cas de conflit | Limiter les risques financiers |
| Intervention de médiateurs | Mise en place de médiation par des tiers neutres | Préserver les relations professionnelles |
| Accompagnement personnalisé | Conseils d’avocats, notaires, ou experts-comptables | Décisions éclairées selon chaque situation |
| Assistance procédure amiable | Support pour résoudre le litige sans aller au tribunal | Éviter des procès coûteux |
| Prise en charge des frais de justice | Remboursement partiel des dépenses selon le contrat | Maîtriser les coûts imprévus |
Prévenir plutôt que guérir : en apportant une information claire en amont, cette assurance aide à sécuriser les clauses contractuelles, à anticiper les erreurs et à assurer la conformité avec la réglementation.
Elle vous apporte un soutien infaillible dans la recherche de solutions amiables
Pourquoi aller en justice quand une solution amiable est possible ? Médiation, conciliation, procédure participative : ces modes de résolution évitent les frais d’un procès et préservent les relations professionnelles.
Les litiges traités à l’amiable sont en moyenne 30 à 50 % moins coûteux. Ils aboutissent souvent plus rapidement et n’entachent pas la réputation de l’entreprise. Face aux coûts moyens d’un litige, l’économie est significative.
Les étapes d’une résolution amiable :
- Déclaration du litige à l’assureur
- Évaluation juridique de la situation
- Organisation d’une médiation
- Négociation encadrée par des experts
- Rédaction de l’accord
- Suivi de la mise en œuvre
En pratique, deux litiges sur trois trouvent une issue favorable sans passer par le juge. Résultat ? 75 % des relations commerciales sont maintenues après le litige.
Elle prend en charge les frais
Les frais liés aux procédures juridiques, notamment les honoraires d’avocats, les frais d’huissier, les dépenses d’expertise, et dans certains cas, les démarches de recouvrement sont pris en charge. Cette couverture vous permet de limiter l’impact financier d’un contentieux, même imprévu.
La plupart des contrats prévoient un plafond de remboursement situé entre 20 000 et 50 000 euros. Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déclarer le litige dans les délais indiqués par votre contrat et fournir les justificatifs nécessaires.
Elle propose une couverture des litiges avec les fournisseurs
En cas de retard de livraison, de produits non conformes ou défectueux, la protection juridique professionnelle vous assiste concrètement. Elle peut vous conseiller pour suspendre les paiements en toute légalité, prendre en charge les démarches nécessaires — qu’elles soient amiables ou judiciaires — et appuyer vos demandes d’indemnisation.
Elle intervient également en cas de renégociation de contrat, notamment lorsque l’exécution devient difficile à cause de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, l’article 1195 du Code civil peut être invoqué pour réviser les conditions contractuelles.
Mais aussi une couverture des litiges avec les clients
Lorsque le litige porte sur la qualité d’un produit ou d’un service, sur un retard ou sur l’inexécution d’un contrat, l’assurance prend en charge votre défense face aux réclamations. Elle vous aide à récupérer les sommes impayées et vous accompagne dans la constitution d’un dossier solide, avec les preuves nécessaires comme les factures ou les rapports d’expertise.
Ce soutien juridique permet de recouvrer environ 70 % des créances. Dans 75 % des cas, une solution amiable est trouvée, ce qui évite de rompre définitivement la relation avec vos clients.
Elle protège des litiges avec les salariés
Les conflits avec les salariés peuvent concerner un licenciement contesté, des accusations de harcèlement ou de discrimination, ou encore un désaccord sur les termes du contrat de travail. La protection juridique professionnelle couvre alors les frais liés à la procédure prud’homale et vous donne accès à l’expertise de juristes en droit social.
Elle offre également une aide précieuse pour prouver l’absence de faute de l’employeur, notamment dans les situations touchant au RGPD ou à la sécurité au travail. Ce soutien vous permet de gérer ces situations sensibles dans le respect du droit et avec les bons outils.
Voici quelques bonnes pratiques recommandées :
- Communication claire avec les équipes
- Formation des managers à la gestion des conflits
- Suivi RH via outils et documentation
- Médiation interne avant tout licenciement
- Participation des salariés à l’amélioration des conditions de travail
FAQ
Comment savoir si j’ai droit à la protection juridique ?
Vérifiez vos contrats : elle peut être souscrite seule ou incluse dans un pack (RC Pro, multirisque…). Lisez les conditions générales et, en cas de doute, contactez votre assureur.
Quelles prestations sont prises en charge ?
L’assurance couvre : – l’information juridique, – la résolution amiable, – et la défense en justice, frais compris (dans les limites du contrat).
Elle peut aussi inclure des options comme le recouvrement de créances ou la gestion de l’e-réputation.
Qui est couvert par ma protection juridique ?
Elle couvre l’entreprise et parfois le dirigeant, ses salariés ou sa famille (si les garanties sont étendues). Sont inclus les litiges liés : – aux clients et fournisseurs, – aux organismes publics, – à la vie de l’entreprise (locaux, fiscalité, RGPD…).
Quel est le coût de l’aide juridique ?
Les tarifs varient selon la formule. Comptez environ 70 €/mois pour une TPE de moins de 10 salariés. Certaines offres incluent des garanties supplémentaires (subventions, défense pénale des salariés…).
