Les différentes étapes pour créer un organisme de formation

Parvenir à obtenir un numéro de formateur était tout ce qu’il y’a de plus simple et facile à faire, il y’a encore des années. C’était au temps où les organismes de formation n’étaient pas aussi nombreux et diversifiés comme elles le sont maintenant. Aujourd’hui, la donne semble bien changer avec les pouvoirs publics qui entendent mieux recadrer le secteur de la formation en faisant le ménage et se débarrasser de ce qui veulent tirer profit de la manne financière qui est supposée en découler. Par conséquent, des règles plus strictes et contraignantes ont été établies pour une meilleure organisation de cette profession, combien importante pour un pays. Ainsi, pour devenir un organisme de formation et pouvoir mener en toute légalité une activité de formation, il faut suivre un ensemble de démarches et respecter des règlementations fermes. Cela passe par bien sûr par l’obtention du numéro de déclaration d’activité pour le futur organisme de formation. L’objet de cet article est de vous livrer toutes les informations pour devenir un organisme de formation. Voici toutes les informations essentielles à connaitre en ce sens.

Qui peut mettre en place un organisme de formation ?

Toute personne morale ou organisme de formation qui, dans le cadre de la formation professionnelle continue, entraîne des professionnels salariés ou indépendants, des individus qui recherchent du travail ; doit nécessairement envoyer ce qu’on appelle dans le jargon de la formation, une déclaration initiale d’activité. Toute personne morale ou entreprise respectant ces dispositions peut prétendre mettre en place un organisme de formation sauf s’il s’agit d’un sous-traitant d’un organisme de formation qui, dans le domaine privé, ou du loisir, offre une formation. Si vous entendez devenir donc un organisme de formation, il est important que vous procédiez à l’identification et à la compréhension de vos propres besoins. Vous devez être capable entre autres, de mettre en œuvre ces besoins, les adapter, les améliorer. C’est ainsi que vous pourrez engager facilement les démarches administratives qui constituent l’étape phare à réaliser pour espérer devenir un organisme de formation digne de ce nom.

Quelles sont les procédures administratives à effectuer ?

Pour devenir un organisme de formation, la première démarche doit être effectuée auprès de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE). Cette structure est la seule habilitée à recevoir le dossier pour faire la demande dans le but d’obtenir un numéro de déclaration d’activité de formation. Ce dossier doit être remis dans les trois (3) mois suivant le premier processus de formation. Le futur organisme doit joindre un ensemble de pièces administratives tels que le document Cerfa, un extrait de casier judiciaire, la copie de la première convention signée, ou du premier bon de commande, le programme de formation, la liste des intervenants précisant leurs titres, leurs qualités et la relation contractuelle qui les lie au centre de formation. La structure peut relativement à ses statuts, être destinée à la formation, ou présenter une autre activité principale. Le numéro de déclaration d’activité de formation est obligatoire et en principe doit être accompagné de la mention « Enregistrée sous le numéro ». Il faut savoir que cette déclaration initiale d’activité de formation peut être refusée pour diverses raisons. Le refus peut être à cause d’un interdit pour l’exercice de toute activité de formation, à cause d’un dossier non complet, à cause des prestations prévues qui ne sont pas en conformes aux réglementations.

Quel est l’importance du numéro de déclaration d’activité de formation ?

L’obtention du numéro de déclaration d’activité de formation ne signifie pas nécessairement le consentement de l’Etat. Une confusion nait souvent dans la compréhension de cet enregistrement à savoir, s’il constitue réellement un agrément (autorisation). En réalité, ce numéro ne certifie nullement la qualité du centre de formation ainsi que des formations qui y sont proposées. En outre, dans la plupart des enregistrements effectués, l’autorisation de l’Etat n’est pas réellement effective. Il s’agit d’une déclaration d’activité. Toutefois, pour garder ce numéro de déclaration d’activité de formation, l’organisme est tenu, chaque année, de dresser un bilan concernant la pédagogie et la finance. Il est obligé de certifier que son programme de formation est bien effectif et appliqué et la part qu’il occupe dans son chiffre d’affaires. Pour résumer, vous aurez donc compris que les démarches administratives liées à la création d’un organisme de formation n’ont rien de compliqué comme le pensent beaucoup mais, elles ne doivent pas être menées n’importe comment car il n’est pas donné à toute structure de devenir organisme de formation.

Quelles sont les réglementations pour un organisme de formation ?

Pour prétendre mener des actions de formation, le numéro de déclaration peut seulement suffire sauf dans le cas d’une formation médicale. En revanche, dans le cadre du financement, les choses sont différentes. Tout d’abord, il est nécessaire de faire l’identification du profil des apprenants. Est-il un particulier, un professionnel, un demandeur d’emploi ? Vous planifierez des actions de formation qui seront à l’interne tout comme à l’externe des entreprises. De manière concrète, vous devez proposer des actions de formation en précisant la date, le sujet, la cible ainsi que de toutes les spécificités qui permettront aux personnes intéressées de pouvoir s’y inscrire en toute liberté. Toutefois, seules les modalités de l’action de formation sont obligatoires et universelles. Il faudra notamment mettre en place un syllabus de la formation, y ajouter un objectif, la liste des principales compétences à acquérir, les préalables nécessaires en terme de qualification, d’expérience, du niveau minimum, la durée de la formation (en heures) et son déroulé sans oublier le lieu. Il faut fournir un livret d’accueil et un règlement intérieur qui régit le fonctionnement de l’organisme de formation. Il faut également une liste pour émarger par laquelle tout apprenant atteste de sa présence. Et pour le faire, il faut remettre une attestation de formation à chaque apprenant à la fin de la formation, justifiant sa présence ainsi que les compétences acquises au cours de celle-ci.

En suivant toutes ces étapes, vous pourrez alors devenir un organisme de formation dans le pays.

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