Start up française : pourquoi être accompagné d’un notaire ?

Face aux évolutions rapides des technologies, de plus en plus de start-ups françaises voient le jour. Ces nouvelles formes d’entreprises se démocratisent à grande vitesse en France. Étant également des entreprises, les start-ups, au moment de leur création, doivent adopter les bonnes pratiques inhérentes à la création d’entreprise.

Le choix du statut juridique de la start-up, la protection de votre patrimoine en tant que créateur d’entreprise, sont autant de facteurs que vous devez considérer pour assurer la longévité de votre affaire. Pour cela, vous avez besoin d’être accompagné par un professionnel du droit, en l’occurrence le notaire. Il sera d’une aide précieuse lors de la création de votre start-up française.

Alors, quelles sont les raisons qui justifient l’accompagnement d’un notaire ? Qu’apporte ce professionnel du droit à la création de votre start-up ? Décryptage !

Le notariat : un corps qui s’est ouvert à la digitalisation

Le numérique et les nouvelles technologies ont révolutionné les pratiques et habitudes dans tous les secteurs d’activité. Malgré sa nature conservatrice, le corps notarial, pour de nombreuses raisons, a senti la nécessité de se digitaliser. Il a ainsi fait évoluer ses pratiques et sa façon d’appréhender le numérique de manière générale.

Aujourd’hui, les notaires sont plus enclins à travailler et collaborer avec les entreprises qui opèrent dans le domaine du numérique. Ce changement de paradigme s’explique par le fait que, les start-ups, à travers des solutions nouvelles, ont fait évoluer le métier de notaire, en facilitant les processus.

Dans le même temps, le retour d’ascenseur est effectif, puisque les start-ups bénéficient elles aussi de l’accompagnement des notaires. En effet, si vous êtes une start-up sur Toulouse par exemple, l’aide d’un notaire en ligne vous sera très précieuse, notamment concernant les sujets juridiques et fiscaux.

Cela est d’autant plus vrai sachant que la ville de Toulouse particulièrement, compte une bonne partie des 8400 start-ups enregistrées en 2018. Ces trois dernières années, au moins 10 millions d’euros ont été investis dans la création de start-up sur Toulouse et Montpellier. Preuve que vous avez aussi une place à vous faire.

Par ailleurs, la charte pour le développement éthique du numérique, réalisée par le notariat, dans le but d’encadrer ces relations et de promouvoir un développement éthique des plateformes, illustre bien cette volonté des notaires de travailler avec les jeunes start-ups. À différentes étapes de la création de votre start-up, le concours d’un notaire vous sera utile.

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Le notaire, un conseil pour le choix du statut juridique de la start-up française

Lorsque vous vous lancez dans l’entrepreneuriat, le choix du statut juridique de votre entreprise est déterminant. En faisant appel à un notaire, vous vous assurez que ce dernier attirera votre attention sur la nécessité de considérer votre statut matrimonial, pour déterminer le statut juridique de votre start-up. Cela est important dans la mesure où, les incidences juridiques ne sont pas les mêmes, selon le statut adopté.

En règle générale, pour la création d’une start-up, vous aurez à choisir parmi trois statuts juridiques :

  • Le statut de micro-entrepreneur, qui se prête parfaitement à la création de start-up, lorsque vous vous lancez seul dans votre projet. Bien sûr, l’arrivée d’un associé et le dépassement de la limite de chiffres d’affaires caractéristique de ce statut entraîneront des changements.
  • La Société par Actions Simplifiées (SAS), qui est appréciée pour sa simplicité et sa facilité de mise en œuvre, notamment pour les start-ups. Le statut de SAS vous permet d’être au moins deux associés.
  • La Société Anonyme (SA), plus adaptée aux projets de grande envergure, notamment lorsque sur la durée, vous envisagez de faire appel aux marchés financiers.

Le choix de l’un ou l’autre de ces statuts implique des conséquences sociales, fiscales et juridiques différentes. Vous aurez sans doute compris l’intérêt de vous faire accompagner par un notaire, afin de ménager votre posture et protéger vos arrières.

Solliciter un notaire afin de protéger son patrimoine personnel

En tant que créateur de start-up, si vous choisissez le statut de micro-entrepreneur, nous vous informons que la loi considère que vous disposez d’un patrimoine unique, indistinctement composé de vos biens personnels et professionnels. Une considération assurément risquée en cas de faillite, étant donné que vous serez poursuivi sur la totalité de vos biens personnels et professionnels, sans distinction aucune.

Mais avec le concours d’un notaire, vous pourrez établir une déclaration d’insaisissabilité. Elle vous permet, dans l’éventualité d’une poursuite, d’exempter des saisies immobilières, tous les biens fonciers bâtis et non bâtis (propres, communs et indivis) dont vous êtes propriétaire, mais qui ne sont pas affectés à un usage professionnel.

Nous précisons cependant que la déclaration d’insaisissabilité n’est d’application qu’à l’endroit des créanciers professionnels, dans le cadre de dettes postérieures à la publication de la déclaration de votre start-up. De même, depuis la loi Macron du 6 août 2015, la résidence principale des entrepreneurs individuels est rendue insaisissable, sans formalité particulière.

Au regard de toutes les incidences juridiques, fiscales et sociales associées à la création d’une start-up et notamment au choix de son statut, vous conviendrez avec nous qu’il ne faut pas prendre de risque inconsidéré. À cet effet, le notaire se positionne comme l’interlocuteur par excellence qui saura vous conseiller, quant aux bonnes pratiques à adopter.

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Créer sa start-up française, tout en protégeant sa famille

Comme nous l’évoquions déjà, avant de créer votre start-up, vous devez considérer votre statut marital. Êtes-vous déjà marié ? Songez-vous à le faire dans un futur plus ou moins proche ? Ce sont des questions importantes, à vous poser avant la création de votre start-up, pour protéger votre famille.

Dans son rôle de conseil, le notaire vous dira certainement que le régime de la séparation des biens est le plus protecteur, lorsque vous voulez créer une start-up. De même, il en facilite la gestion. En cas de séparation, vous conservez tous les droits sur votre start-up.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (régime par défaut en absence de mariage), votre notaire vous conseillera de changer de régime matrimonial lorsque vous souhaitez créer une start-up.

À toutes les étapes de la création de votre start-up, le notaire est votre conseiller privilégié. Et même au cours du fonctionnement de votre entreprise, il demeure un allié incontournable.

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