Créer une entreprise en Suisse : quelles règles ?

Avec des infrastructures innovantes, une excellente qualité de vie, des conditions de travail favorables ainsi qu’une fiscalité avantageuse, la Suisse est l’une des meilleures terres d’accueil au monde pour les entreprises. Autant d’avantages et de facilités qui poussent de plus en plus d’entrepreneurs et de travailleurs à s’y installer et à y développer un business. Quelles sont les conditions pour créer une entreprise en Suisse ?

Qui peut créer une entreprise en Suisse ?

En matière d’opportunité d’affaires, la Suisse est un pays ouvert, offrant de multiples avantages et une certaine facilité dans les démarches à suivre. Des conditions favorables qui incitent les entrepreneurs de tous bords à s’y établir. Chaque année, près de 12 000 entreprises se créent en Suisse. En règle générale, il n’y a pas beaucoup de restriction en matière de création de sociétés en Suisse. Que vous soyez Suisse, Français ou autre, vous pourrez aisément procéder à l’enregistrement de votre entreprise, quelle que soit sa forme.

Pour les étrangers, la loi exige néanmoins que l’un des associés au moins réside en Suisse pour pouvoir créer une entreprise. S’il est un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, il doit disposer d’un droit de séjour et de travail. Il suffit d’avoir résidé au moins 90 jours en Suisse pour pouvoir y fonder une société. Pour une SARL, au moins un administrateur de la société doit résider sur le territoire suisse.

Une société fiduciaire pour faciliter les démarches

Pour les entrepreneurs étrangers, l’obligation d’avoir au moins un associé ou un administrateur résidant en Suisse peut être quelque peu contraignante. Toutefois, il est possible de nommer un administrateur local, qu’il soit membre du conseil d’administration, directeur ou gérant. Il peut s’agir d’un avocat, d’un notaire ou d’un fiduciaire. Vous pourrez faire appel à des professionnels proposant des services de création d’entreprise pour vous accompagner dans cette démarche administrative.

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En ayant recours à une société fiduciaire, vous pourrez constituer une société de capitaux en Suisse sans que l’un des fondateurs ne soit Suisse ou réside sur le territoire. Vous aurez le choix entre un mandat d’administrateur, un mandat de gérant ou un mandat de directeur local. Le fiduciaire pourra ainsi prendre en charge les étapes de la création de l’entreprise, depuis l’étude de projet jusqu’à l’immatriculation en passant par les démarches notariales. Il assurera également les opérations afférentes à la domiciliation de l’entreprise. Il va sans dire que faire appel à une société fiduciaire est un véritable gain de temps.

Pourquoi créer son entreprise en Suisse ?

Si l’on se bouscule pour monter son entreprise en Suisse, c’est qu’il y a bien une raison, et pas qu’une. En plus d’une qualité de vie incomparable, le pays offre de nombreux avantages. À commencer par la fiscalité. On peut dire que la Suisse est un petit paradis fiscal favorable aussi bien pour les grandes que les petites entreprises. Le pays voulant encourager les investissements, les taux d’imposition y sont l’un des plus bas d’Europe. L’imposition s’applique à trois niveaux : le niveau national, cantonal et communal. Ainsi, d’un canton à un autre les taux vont de 11,3% à 17,1%. Par ailleurs, les dirigeants pourront prendre contact avec les services d’impôts suisse pour négocier des conditions encore plus avantageuses.

Si les entrepreneurs y trouvent leurs comptes en Suisse, les travailleurs ne sont pas en reste. Le pays propose des salaires largement plus élevés que la moyenne, avec des charges salariales très réduites. Des avantages qui attirent les travailleurs en tout genre et de tous les horizons. Par ailleurs, le droit du travail y est beaucoup plus souple qu’en France.

Enfin, la Suisse met à disposition des investisseurs des promotions économiques au niveau des cantons pour faciliter les implantations. Les démarches administratives ont également été simplifiées pour assurer la rapidité de la création de l’entreprise. Vous pourrez ainsi obtenir l’enregistrement de votre entreprise en deux ou trois semaines. Il vous est aussi possible d’effectuer toutes les démarches en ligne.

Les étapes de la création d’une entreprise en Suisse

La première étape d’une création d’entreprise en Suisse est la rédaction des documents nécessaires à son enregistrement. Il faudra ensuite soumettre une demande préalablement certifiée par un notaire public. Celle-ci contiendra notamment les statuts et les signatures du conseil d’administration de l’entreprise, sans oublier les déclarations Stampa et Lex Friedriech. La première atteste qu’aucun apport en nature ni autre avantage ne sera octroyé aux fondateurs. La seconde, quant à elle, atteste de la conformité de l’acquisition d’immeubles par les étrangers.

Ceci fait, vous aurez à déposer ces dossiers auprès du Registre du Commerce en vue d’un enregistrement. Cette procédure durera entre 3 à 7 jours et aboutira à l’obtention d’un numéro d’identification des entreprises (IDE). Celui-ci est nécessaire pour toute correspondance avec l’administration. Pour les sociétés de capitaux (SA et SARL), il est possible d’effectuer l’inscription en ligne. L’entreprise ayant été créée, vous devrez lui ouvrir un compte auprès d’une banque suisse et vous immatriculer à la TVA.

Pour quelle forme juridique opter ?

Le choix du type d’entreprise dépendra de la taille, des fonctions et du statut de résident du ou des fondateurs. Pour une entreprise ou une personne souhaitant se lancer en tant qu’entrepreneur ou freelance, l’entreprise individuelle est la forme la plus adéquate. Étant individuelle, elle n’est donc gérée que par une seule personne. Celle-ci doit obligatoirement résider en Suisse pour pouvoir constituer son entreprise.

Si deux ou plusieurs personnes comptent gérer l’activité, la société en nom collectif est la forme requise. Dans ce cas, l’entreprise doit avoir une adresse suisse et sa raison sociale doit contenir le nom d’au moins un des partenaires. Elle doit également être enregistrée auprès de la Chambre du commerce et du Registre commercial.

Pour un entrepreneur non indépendant, la solution adéquate et la plus courante est la société anonyme (SA). Elle exige qu’au moins un directeur ou un membre du conseil d’administration réside en Suisse. De même pour la société à responsabilité limitée (SARL). Enfin, moins courantes, on pourra retrouver la filiale et l’agence. Elles peuvent prendre la forme d’une SA ou d’une SARL.

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