La procédure d’inscription des auto-entreprises

À la mode depuis quelques années, l’auto-entreprise regorge de simplicité, et sa forme convient parfaitement aux nouvelles activités ou aux compléments de revenus, notamment via son régime fiscal favorable.

Comment s’inscrire ?

La déclaration d’auto-entrepreneur

Facile d’accès, l’auto-entreprise suppose juste une simple déclaration afin de procéder à l’inscription. Néanmoins, certaines justifications de qualification peuvent être demandées pour diverses activités réglementées.

Cette même déclaration doit être communiquée par internet, avant le 1er Janvier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), à ne pas confondre avec la cotisation CFE, compétent. Il vous indiquera alors la marche à suivre dans le cas où votre dossier serait à compléter ou s’il vous faudra fournir des formalités supplémentaires. Le centre compétent varie selon les activités. Ainsi, pour une activité commerciale, ce sera la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI). Pour une activité artisanale ou commerciale et artisanale, ce sera la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Enfin, pour une profession libérale, ce sera l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, communément appelée URSSAF.

Elle doit être agrémentée d’une photocopie ou d’un scan d’une pièce d’identité signée et comportant la mention suivante « je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à …, le … ». Elle peut être faite sur le site Guichet Entreprises, ou le site du CFE de l’URSSAF.

Suite à la demande, vous recevrez différents éléments, tels que le numéro SIRET, un avis concernant le régime d’imposition auquel vous serez soumis (BNC, BIC, TVA), les informations relatives aux différents interlocuteurs fiscaux qu’il vous faudra contacter, et les coordonnées concernant la personne qui vous fournira les informations sur les possibilités d’exonérations ou d’allégements fiscaux.

Dans le cas d’une auto-entreprise ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, il vous faudra obligatoirement procéder à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, RCS. Ce qui vous permettra d’obtenir un KBIS auto-entrepreneur. La Loi PACTE de 2019, a cependant supprimé l’obligation pour les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale, d’effectuer un stage préalable à l’installation (SPI) et l’inscription au répertoire des métiers.

Le choix du régime fiscal

Cette société de petite structure vous permet, à l’inscription, d’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, mais également de choisir le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Elle vous affilie également au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants, ou SSI.

De principe, vous serez soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en ayant, au préalable, profité d’un abattement sur votre chiffre d’affaires. Ce dernier se détermine en fonction de l’activité concernée : ainsi, pour une activité de vente de marchandises et de fourniture de logement, l’abattement sera de 71% ; pour une activité de prestations de services, il sera de 50% ; et pour une activité libérale, il sera de 34%.

Néanmoins, dans le cas où vous opterez pour un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, il viendra se substituer au paiement de l’IR et aux charges sociales obligatoire. De ce fait, chaque mois ou chaque trimestre, les impôts et les charges seront payés en une fois. Là encore, le taux varie selon les activités : ainsi, pour un activité d’achat/revente de marchandises, vente de denrées et prestations d’hébergement, le taux sera de 13,80% ; pour les prestations de service artisanales et commerciales, le taux sera de 23,7% ; et pour les activités libérales, il sera de 24,2%.

En outre, s’agissant de la TVA, vous pourrez bénéficier d’une franchise. Cette dernière fonctionne de manière identique au régime fiscal des sociétés commerciales. Elle permet de ne pas porter la TVA sur les factures. Pour se faire, il sera obligatoire de mentionner sur chaque facture « TVA non-applicable, art. 239 B du CGI ».

Les aides disponibles

Diverses aides sont accessibles aux entreprises.

D’abord, la Chambre des métiers et de l’artisanat, met en place des réunions d’information régulières gratuites permettant d’exposer les spécificités du régime d’auto-entrepreneur. Les spécialistes et experts animant la réunion permettent d’installer un véritable dialogue de questions-réponses avec les auto-entrepreneurs présents. La Chambre met également à disposer des stages de préparation, mais ces derniers sont payants, permettant d’encadrer un projet, d’évaluer la rentabilité de ce dernier et apporte une véritable aide au démarrage.

Ensuite, la Chambre de Commerce et d’industrie, propose deux types d’offre : une personnalisée et une collective. Des réunions d’informations sont là encore organisées, mais également des formations d’une durée de cinq jours, ou encore d’une possibilité d’accompagnement personnel afin de monter votre projet.

Puis, l’association pour le droit à l’initiative économique, ou ADIE, peut accompagner et financer les auto-entrepreneur n’ayant pas forcément accès aux systèmes bancaires lambda. Elle peut ainsi accorder de micro-crédits et de micro-assurances adaptés à la situation de chacun. Là encore, elle vous proposera des formations, des experts, etc. Un programme ADIE CréaJeunes a, de plus, été créé pour les jeunes entrepreneurs ayant entre 18 et 32 ans.

Enfin, d’autres aides sont également possibles. L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise, ou ACRE, exonère tous les auto-entrepreneurs de charges sociales depuis début 2019. Une demande NACRE auto-entrepreneur vous permettra également de vous doter d’un accompagnement dans vos différentes démarches. Pôle emploi pourra, lui-aussi, vous apportez différentes aides telles que le maintien partiel des allocations d’assurances chômages. Enfin, si vous vous situez dans des territoires d’Outre-mer, une exonération des charges sociales pendant 24 mois sera possible concernant les activités commerciales ou artisanales.

Les différents sites en ligne

Différents sites existent sur Internet vous permettant de vous inscrire gratuitement en tant qu’auto-entrepreneur.

D’abord, il y a le site Evo Portail : ce site garantit ainsi l’éligibilité de votre entreprise et vous guidera vers les formalités adaptées relevant du site officiel de l’URSSAF. Il mettra également à votre disposition une assistance administrative qui répondra à toutes vos questions, mais également un logiciel de facturation permettant de créer devis et facture, et enfin un service juridique en cas d’éventuels litiges.

Ou encore le site Auto-Entrepreneur : amenant toutes les informations essentielles concernant la création d’une AERL, accompagnant toute personne dans l’inscription de son entreprise de manière simplifiée, et mettant à disposition un espace personnel permettant de gérer, modifier ou cesser son activité.

Alors n’hésitez plus et lancez-vous !