Auto-entreprise

Les cotisations auto-entreprise

La déclaration d’activité en auto-entreprenariat auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) compétent, entraîne automatiquement l’application d’un régime micro-social simplifié qui consiste en une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales. Mais en quoi consistent ces charges sociales dont l’auto-entrepreneur est redevable ? Voici l’essentiel sur les cotisations auto-entrepreneur.

Quelles sont les charges sociales de l’auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur, en tant qu’entrepreneur individuel, doit payer des cotisations sociales en fonction des chiffres d’affaires réalisés. Il s’agit de forfait social qui englobe les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire qui sont :

  • l’assurance maladie et maternité
  • Les indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants)
  • Le CSG/CRDS
  • Les allocations familiales
  • La retraite de base
  • La retraite complémentaire obligatoire
  • Le régime invalidité et décès

Seulement, pour bénéficier du régime micro-social simplifié, il ne faut pas que les chiffres d’affaires de l’auto-entrepreneur dépassent le seuil fixé à :

  • 33 200 € pour la plupart des prestations de service et profession libérale
  • 82 800 € pour les activités de vente et certaines prestations d’hébergement.

Ces cotisations peuvent être payées soit tous les mois, soit tous les trimestres, sur la base des chiffres d’affaires réalisés.
Les taux des cotisations sociales varient selon les activités de l’entrepreneur et ils s’élèvent à :

  • 13,1 % du CA (au lieu de 13,4 %) pour les activités d’achat/revente
  • 22,7 % du CA (au lieu de 23,1 %) pour les prestations de service relevant du RSI au titre de la retraite
  • 22,5 % du CA (au lieu de 22,9 %) pour les activités libérales relevant de la CIPAV.

L’auto-entrepreneur, qui a droit à la formation professionnelle, doit également payer une contribution à cette formation, calculée en pourcentage de ses chiffres d’affaires avec les taux suivants :

  • 0,10 % pour les commerçants
  • 0,30 % pour les artisans
  • 0,20 % pour les professionnels libéraux.

Comment payer les cotisations sociales auto-entrepreneur ?

Tous les mois, ou bien tous les trimestres (sur demande), l’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaire et payer ses cotisations sociales, calculées selon le taux appliqué en fonction des activités.

La déclaration du chiffre d’affaire en ligne

Pour pouvoir faire la déclaration de son chiffre d’affaire en ligne, il suffit de s’inscrire, via le portail www.lautoentrepreneur.fr rubrique « Déclarez et payez en ligne », dès la réception du numéro d’immatriculation Siret.
La déclaration du chiffre d’affaires et du règlement des cotisations sociales en ligne sont obligatoires si le dernier chiffre d’affaires de l’année excède :

  • 41 400 € en cas d’activité relevant du seuil de 82 800 €
  • 16 550 € dans le cas des autres prestataires de services ou des professionnels libéraux.

Le manquement à cette obligation se traduira par une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration ou le paiement a été effectué par une autre voie.

La déclaration du chiffre d’affaire auprès du CFE compétent

Il est également possible de régler ses cotisations par chèque auprès du centre de paiement RSI pour les artisans et les commerçants ou auprès de l’URSSAF pour l’activité libérale.
Il est à noter que même si le chiffre d’affaire est nul, il faut toujours effectuer sa déclaration auprès du CFE compétent.

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